A la rencontre de l'OSAC

OSAC sera présent à la 7ème édition du Salon de l’Aviation Générale de Cannes (6-8 juin 2013). En complément de son stand, sur lequel les chefs des pôles "Aviation légère" (DOAL), "Formation" (DOFO) et "Entretien" (DOEM) d’OSAC et leurs équipes accueilleront les usagers, l’organisme proposera une formation et une réunion d’informations et d’échanges avec les usagers de l’aviation générale : Jeudi 6 Juin, Romain Hornung, chef de Pôle Aviation Légère animera la première formation sur le thème : « Mieux connaitre la réglementation aéronautique AESA Partie M applicable à l’aviation légère ». Vendredi 7 juin, Dominique Lissandrès, chef de Pôle Formation animera une réunion d’informations et répondra aux questions des mécaniciens aéronautiques, sur le thème : « Licences de mécanicien aéronautique : les nouveautés réglementaires »

A noter que l’OSAC offre aux usagers l’entrée au salon Cannes Airshow : pour recevoir une invitation gratuite et vous préenregistrer, adresser un mail à : contact@osac.aero

Destinés aux usagers et passionnés d’aviation légère « Les ateliers d’OSAC » sont des formations animées par le Pôle aviation légère d’OSAC. Ces formations d’une journée, seront proposées dans plusieurs villes de France tout au long de l’année. Les thèmes traités au cours des "Ateliers d’OSAC" sont : la réglementation aéronautique en générale et les nouveautés réglementaires. Renseignements et inscriptions auprès de : romain.hornung@osac.aero

OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), filiale du groupe Apave, est habilité, par arrêté ministériel, à exercer des missions de contrôle technique de l’aviation civile. Avec plus de 150 collaborateurs qui couvrent le territoire français, OSAC exerce ses missions exclusives pour le compte de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou en sous-traitance de celle-ci lorsqu’elle intervient pour l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ainsi que pour d’autres administrations.

L’OSAC alerte sur les fraudes à la licence de mécanicien
   L'Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC) tire la sonnette d'alarme en faisant état d'une recrudescence de fraudes à la fausse licence de mécanicien. De fausses tâches de maintenance seraient également effectuées dans l'aviation légère. Pour contrer ces tentatives, l'OSAC a renforcé le niveau de sécurisation de la licence à compter du 1er octobre 2017.

   Frauder à la licence de mécanicien est punissbale de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d'amende Gil Roy / Aerobuzz.fr

L’OSAC, qui est l’autorité de délivrance des licences de mécanicien, vient d’élever le niveau de sécurisation de la licence de mécanicien. L’agence pour la sécurité de l’aviation civile a en effet constaté plusieurs cas de fraudes concernant ces licences, à plusieurs degrés. En moyenne, cinq cas reconnus de licences falsifiées sont recensés par an, dont deux « sérieux » sont en cours d’instruction cette année.

Mais bon nombre passent entre les mailles du filet : usurpation de licences avec maquillage de l’identité du vrai détenteur, maquillage des dates de validité, ajout de qualifications ou de catégories…
Trouver de nouveaux moyens
« Auparavant, chaque carton de licence était numéroté et attribué à une licence unique » explique Dominique Lissandrès, chef du Pôle Formation de l’OSAC qui complète : « le logiciel ayant changé, on ne modifie plus le carton de licence original, on le réédite à chaque fois.  » Les cartons de licence se multipliant, certains finissent par se retrouver dans le circuit professionnel, malgré la présence d’un liseré argenté sensé limiter l’usage frauduleux des licences. « Il a donc fallu trouver de nouveaux moyens de sécurisation » poursuit Dominique Lissandrès qui précise : « Le tampon sec devrait résoudre ce problème de falsification à terme. »

Trois niveaux de sécurisation
Le logo OSAC est désormais apposé en relief par tampon sec sur la première page de la licence.
Ce procédé vient s’ajouter aux autres mesures précédemment mises en place : hachures argentées non reproductibles par photocopie ou numérisation au bas de la première page de la licence européenne Part 66 depuis 2013, et un filigrane gris « OSAC » en arrière plan sur la licence européenne et « Direction Générale de l’Aviation Civile » en jaune sur la Licence Nationale de Maintenance Aéronefs (LNMA).
L’OSAC donne sur son site Internet des conseils aux employeurs pour vérifier la véracité d’une licence OSAC

Les raisons de la fraudes
« Aujourd’hui ce qui pousse à la fraude, c’est principalement, la nécessité d’avoir un emploi, la licence étant souvent un pré requis » explique Dominique Lissandrès. L’OSAC a par exemple eu affaire à une copie de licence, certifiée conforme par une mairie, avec un nom inconnu et des hélicoptères rajoutés par rapport à la licence originale. « Les services RH demandent la licence à l’embauche mais se contentent souvent d’une copie, tout comme les copies d’attestation de formation » déplore Dominique Lissandrès.
La partie moins visible de la fraude

La fraude à la licence est la partie visible et détectable assez facilement et rapidement. On constate également à l’OSAC une recrudescence de faux justificatifs permettant l’obtention de la licence et des droits (qualification de type). Mais on constate également des faux en signature ou des validations de fausses tâches de maintenance. « Dans l’aviation légère principalement » explique encore Dominique Lissandrès « on a constaté la remise en service de certains appareils, sans vérification de l’appareil, ou des interventions validées mais non effectuées. » L’OSAC ne veut toutefois pas stigmatiser une profession ni pointer du doigt l’aviation légère toute entière mais incite les employeurs à être prudents et à prendre quelques précautions.
De manière à se prémunir contre les fraudes, l’OSAC conseille aux employeurs d’exiger toujours l’original de la licence et ne pas se contenter de la photocopie. En cas de doute, il est impératif, rappelle encore l’OSAC, d’envoyer la copie de la licence à se services.

Les risques encourus
En plus de compromettre la sécurité de l’aéronef et de ses passagers, les risques encourus sont le retrait pur et simple de la licence dans un premier temps, puis cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Fabrice Morlon

Une recrudescence de fraudes dans le domaine de la licence de mécanicien aéronautique Partie 66 ou nationale est constatée : utilisation de faux documents dans la constitution d’un dossier de demande de licence à OSAC, validation de tâches non effectuées sur le livret d’enregistrement, utilisation abusive de droits non acquis, falsification de licence.
En cas de fraude, le risque encouru est la suspension ou retrait de la licence pour les différents cas répertoriés dans le paragraphe 66.B.500 de la réglementation 1321/2014, par exemple :
lorsqu’une autorisation pour la remise en service APRS est validée alors que l’entretien n’a pas été réalisé,
lorsque les travaux sont effectués sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue,
lorsque la licence est obtenue avec des documents falsifiés.
Par exemple, un mécanicien qui aurait falsifié son carnet de formation en cours d’emploi (FCE) risque la non validation de sa première qualification au type d’aéronef, voire la suspension ou le retrait de sa licence.
Les superviseurs et évaluateurs intervenants dans cette FCE, qui valident des opérations de maintenance non effectuées risquent la suspension de leurs droits voire de leur licence.
L’auteur d’une falsification de licence est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros (article 441-2 du Code pénal, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 (PJ8).

Madame, Monsieur,

OSAC met en ligne un nouveau site internet www.osac.aero ce mardi 12 octobre.

TOUTES LES DEMARCHES CONCERNANT VOTRE LICENCE DE MECANICIEN doivent
désormais être effectuées via ce nouveau site :

• Demande Initiale de licence Part-66
• Demande de renouvellement de licence Part-66 ou changement d’adresse ou d’identité
• Demande de modification d'une licence Part-66
• Demande de duplicata de licence Part-66
• Demande de transfert de licence Part-66
• Demande d'Autorisation Exceptionnelle Part-66
Il sera également possible de :

• Consulter la liste des organismes de formation agréés Partie 147 en France