La notification des incidents

Ces livrets sont destinés aux pilotes et aux agents de première ligne des opérateurs ayant obligation de notifier leurs incidents à l’Autorité. Ils leur expliquent l’intérêt du report d’incident pour l’amélioration de la sécurité, en insistant sur les aspects non punitifs de la démarche, et détaillent la procédure à suivre en cas de survenue d’un incident. La liste des incidents à notifier y est reproduite.

Le 15 novembre 2015 marque l’entrée en vigueur du règlement (UE) 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile. Il succède à la directive 2003/43 relative aux comptes rendus d’événements dans l’aviation civile, qui devient caduque. Ce livret est destiné aux opérateurs d’aviation civile établis en France, auxquels il entend faciliter la compréhension du dispositif instauré par le nouveau règlement européen, dont il décrit, en des termes simplifiés, les grands principes et les points-clés. Ce fascicule se veut pédagogique et ne se substitue pas au règlement.