OSAC habilitée par la DGAC pour remplacer le GSAC

A l’issue de l’appel d’offres lancé fin 2008 par la direction générale de l’aviation civile (DGAC), Apave a été habilitée en application de l’arrêté du 7 juin 2010, par le Ministre en charge de l’aviation civile pour exercer la mission de contrôle technique de l’aviation civile. Apave a créé une filiale dédiée, OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile). C’est une SAS (société par actions simplifiée), au capital d’1 million d’euros. Son objet exclusif est d’assurer la mission de contrôle technique pour le compte de la DGAC ou en sous-traitance de celle-ci lorsqu’elle intervient pour le compte de tiers, ainsi que des missions identiques pour le compte d’autres administrations. OSAC reprend les missions jusqu’alors réalisées par le GSAC.

Ces missions de contrôles, de vérifications, d’instruction et d’expertise concernent l’ensemble des acteurs de la filière aéronautique : exploitants d’avions (compagnies aériennes et entreprises de travail aérien), constructeurs d’avions, d’hélicoptères, de moteurs, d’équipements aéronautiques, sociétés de maintenance, écoles et organismes de formation.

En application de l’article 1224-1 du Code du Travail, les personnels du GSAC sont transférés à OSAC. La direction générale est installée à Issy-les-Moulineaux (92).

En application de l’arrêté complémentaire du 27 septembre 2010, la nouvelle société démarrera son activité le 13 octobre 2010.

Le Président d’OSAC, Jean-Marc de Raffin Dourny a appelé auprès de lui Hugues Ricca pour assurer la direction des opérations. Il a également nommé Khan Duong à la direction administrative et financière, Christian Gourin à la direction des méthodes, Bruno Faucher à la direction de la qualité.

La mission de contrôle est d’abord de l’intérêt de l’ensemble des acteurs de l’aviation civile soumis au contrôle ;
la direction d’OSAC compte donc les associer très étroitement, à travers leurs associations et organisations professionnelles, aux procédures et à l’organisation de ses missions de contrôle.

youkounkunz a écrit:En pratique, qu'est ce que cela change ?

youkounkunz a écrit:je suis rassuré alors " title="Smile" />