Restez informé des mises à jour documentation OSAC

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Ce sujet sera réédité à chaque mise à jour, par l'OSAC, des documentations réglementaires :

- Part145 : http://www.easa.europa.eu/document-library/acceptable-means-of-compliance-and-guidance-materials/group/part-145---maintenance-organisation-approvals#group-table
https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annex%20II%20to%20Decision%202015-029-R%20-%20%28AMC-GM%20Part-145%29.pdf
- Part66 : http://www.easa.europa.eu/document-library/acceptable-means-of-compliance-and-guidance-materials/group/part-66---maintenance-certifying-staff#group-table

Question/réponse Part66: http://www.easa.europa.eu/the-agency/faqs/regulations#category-part-66

Transport public
- P-50-00 Ind H ex P55-15 (Part66) : https://documentation.osac.aero/view/206673
- R-50-01 Ind C ex P55-17 (conversion diplôme/licence) : https://documentation.osac.aero/view/206733
- R-50-02 Ind D ex P55-18 (lever de limitation licence) : https://documentation.osac.aero/view/206739
- F-50-05-0 Ind B (Livret de technicien) : https://documentation.osac.aero/view/197475
Demande initiale/Amendement/Renouvellement licence : https://www.osac.aero/lmaenligne-initiale https://www.osac.aero/lmaenligne-modification https://www.osac.aero/lmaenligne-renouvellement
- version française & anglaise ind C 1/11/2020 https://documentation.osac.aero/view/289260
- fiche récapitulative d'expérience: http://www.osac.aero/formulaires/EASA_Form_19_Version_4-1_F-50-00-03_-fiche_recapitulative_experiences.docx

Aviation générale
- BI 2009/34 Mise en œuvre de la licence nationale de maintenance aéronefs (LNMA) : http://www.regles-osac.comOSAC/br.nsf/c1bd7c9ce5eeee2ec1256b8f00293f97/a2d67ea123e9b721c12575fa00517c1a/$FILE/BI2009_34.pdf
- BI 2006/04 Validation des droits acquis par les mécaniciens aéronefs de 5,7T et moins : http://www.regles-osac.comOSAC/br.nsf/c1bd7c9ce5eeee2ec1256b8f00293f97/b24ec1df051a1062c12571a3004d5c3b/$FILE/BI2006_04.pdf
- P-50-04 Ind C ex P55-20 & P55-21 Examens de Type organisés par la DGAC pour les Aéronefs des Groupes 2 & 3 de la Partie-66 : http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/503ca7b80557f941c1258408004495f2/$FILE/P5004IC.pdf
- P-51-00 Ind B Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Nationales de Maintenance Aéronefs (LNMA): http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/ad55d7c1b1ceec62c125804a00277b32/$FILE/P5100IB.pdf
F-50-05-1 Ind A (Livret de Technicien aviation légère): https://www.osac.aero/formulaires/F-50-05-1_IndA.doc

 Si vous constatez un retard ou un lien mort merci de poster.

Nouvelle demande initiale/Amendement/Renouvellement licence Form19 :
http://www.osac.aero/new/Telecharger.php?id=3461 avec la nouvelle adresse de correspondance avec l'OSAC.
--> P55-15 rev 2R1B l'adresse n'a pas été modifiée à ce jour.

Beaucoup de chose ont changé sur le site OSAC pour les documents consultables.
Il faut maintenant rechercher dans http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf
Les liens seront mis à jour avec le temps. C'est pas à jour pour autant (GSAC et ancienne adresse toujours présent). Modif et "nouveauté" seront précisés.

Ajout du formulaire P51-00 Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Nationales de Maintenance Aéronefs (LNMA)

Mise à jour de la Form19 en révision 3

Grosses modifs à propos des P55-17 &
P55-18

Le P55-17 est remplacé par le R-50-01 Indice A et concerne la conversion diplôme/licence
Le P55-18 est remplacé par le R-50-02 Indice A et concerne la lever de limitation

Bonjour,
merci de cette info capitale...
pour compléter, voici le lien ... Vous pouvez l'enregistrer... Admin : Merci mais c'est déjà intégré

Pour ma part je ne suis pas concerné, il y est écrit (chapitre 6) que ceux qui ont commencé une formation avant le 31 décembre 2012 selon le P55-17 ne sont pas concernés, à condition d'achever le cursus dans les 5 ans...

Le P55-15 a été remplacé par le P50-00 (sauf erreur de ma part)
Concernant Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences, qui, celui-ci, vient d'être modifié.

Après vérification le P55-20 (Habilitation par la DGAC des examinateurs (MTRE)... et P55-21 Examens DGAC et obtention de qualification ont été remplacé par le P-50-04 Examens de Type organisés par la DGAC pour les Aéronefs des Groupes 2 &
3 de la Partie-66

Mise à jour du P-50-00 en Indice C

Mise à jour doc:
R-50-02 - Levée des limitations issues d'une conversion portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie 66
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/27fc8b5e87e144bfc1257e74004911a3/$FILE/R5002IB.pdf
P-50-00 - Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie 66
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/721927088f7f1807c1257e740048bafc/$FILE/P5000ID.pdf

Nouvelle révision Form 19
Nouveau formulaire F-50-00-03 Ind A: Le but essentiel de cette fiche de synthèse récapitulant votre expérience par chapitres ATA est d’optimiser le travail d’étude de votre dossier par OSAC. Complétant le formulaire 19 de demande de licence, elle est nécessaire à toute demande de délivrance de licence initiale ou d’ajout d’une catégorie / sous-catégorie.
Mise à jour des lien Part66 145 EASA

Mise à jour doc:
P-50-00 - Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie 66 - Ind F
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/96fb537491ee88dac12580560031d551/$FILE/P5000IF.pdf
R-50-01 - Crédit d'examen pour les détenteurs de diplômes et titres nationaux - Ind C
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/2cad49ebae2f7ef3c1257d5d00499bcd/$FILE/R5001IC.pdf
R-50-02 - Levée des limitations issues d'une conversion portées sur les licences de maintenance d'aéronefs Partie 66 - Ind C
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/9a0c726215b71761c1257fb2002f826b/$FILE/R5002IC.pdf
P-50-04 - Examens de Type organisés par OSAC pour les Aéronefs des Groupes 2 & 3 de la Partie - 66 - Ind B
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/7450487bf8fd3eb8c1257f5e003007a7/$FILE/P-50-04%20InB%20Examens%20de%20Type%20pour%20les%20A%C3%A9ronefs%20des%20Groupes%202_%203.pdf
P-51-00 - Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Nationales de Maintenance Aéronefs (LNMA) - Ind B
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/ad55d7c1b1ceec62c125804a00277b32/$FILE/P5100IB.pdf

Mise à jour doc:
P-50-00 - Délivrance, Amendement et Renouvellement des Licences Partie 66 - Ind G
http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/780509090b9257d8c12582ba003faf99/$FILE/P5000IG.pdf

Demande de Part66 F-50-00-1FR Ind A (Form19)
https://www.osac.aero/formulaires/F-50-00-1_Ind_A_Correction.docx

Carnet de Technicien F-50-05-0 Ind B
https://www.osac.aero/formulaires/F-50-05-0_IndB_Correction.xls

La demande/renouvellement/modification ect de Part66 se fait depuis le 9 Novembre 2020 via le site web de l'Osac. Fini les courriers.
https://www.osac.aero/actualites-La_Licence_de_Maintenance_d_Aeronefs_integree_a_OSAC_en_ligne

En bas à gauche de la page d’accueil OSAC vous trouverez un lien pour chaque situation
exemple modification : https://www.osac.aero/lmaenligne-modification

Nouveau site https://www.osac.aero/